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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821205(03) |
| On continuera les emprunts pour le chemin de Coursan à mesure des progrès des ouvrages et on imposera 5 000 l. pour le paiement des intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821219(22) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821221(13) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, en conséquence des ventes & cessions survenues pendant l'année | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821228(09) |
| Il sera ouvert un nouvel emprunt de 300 000 l. sans retenue au denier 20, à compte des 3 millions autorisés par arrêt du Conseil du 28/11/1772 pour les canaux de Narbonne & de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821228(40) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. au denier 20 pour rembourser les avances du trésorier de la Bourse & celles qu'il fera pour les canaux de Beaucaire & de Narbonne ; emprunt à ouvrir quand le précédent de 350 000 l. sera rempli | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17821230(03) |
| Compte rendu par le bureau des comptes de l'état des emprunts pour la province : offices supprimés du parlement de Toulouse (remboursé), épizootie, rachat des offices municipaux, assèchement des marais | Action des Etats |